J.O. 254 du 1 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608716V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Richter, domicilié lieudit Bas du Village, 70210 Saponcourt.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.